Le présent règlement définit les conditions de participation à la Tombola Refuge La Tanière, tombola solidaire organisée au profit du Refuge La Tanière. La participation à la tombola implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 1

Organisateur

La présente tombola est organisée par :

Fonds de dotation La Tanière
au profit du Refuge La Tanière
Ferme du Grand Archevilliers — 28630 Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir), France
SIRET 842 202 939 00018 — Tél. 02 37 28 51 88

ci-après désigné « l'Organisateur ». La gestion technique de la billetterie et du tirage est confiée à GoTombola (gotombola.co).

Article 2

Objet, dates & durée

La tombola a pour objet de soutenir les missions d'accueil, de soin et de protection des animaux du Refuge La Tanière. Elle est ouverte à la vente de billets pendant toute la période de l'opération, jusqu'à la date de clôture.

Ouverture
14 juillet 2026 à 00h00
Clôture
31 août 2026 à 23h59
Date du tirage
2 septembre 2026
Désignation du gagnant
4 septembre 2026

Article 3

Conditions de participation

La tombola est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus), résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer, ou résidente d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, et disposant d'une adresse e-mail personnelle valide. L'accès à la tombola est réservé aux personnes ne faisant pas partie du personnel du Fonds de dotation La Tanière.

La participation est strictement personnelle et nominative. Une même personne peut acquérir plusieurs billets dans la limite des stocks disponibles.

Article 4

Tarifs & modalités d'achat

Les coupons (ou « tickets ») sont achetés en ligne, sur le site tombola-lataniere.org, via la plateforme de paiement sécurisé. Ils peuvent également être acquis directement à l'accueil du refuge La Tanière. Après paiement, le participant reçoit une confirmation par e-mail comportant ses numéros de coupons.

Prix unitaire
5 € le coupon

Le participant peut acheter autant de coupons qu'il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles.

Article 5

Don complémentaire & reçu fiscal

L'achat de coupons n'est pas un don : il donne déjà droit à une contrepartie (la possibilité de gagner l'un des lots mis en jeu). À ce titre, il n'ouvre pas droit à un reçu fiscal.

En revanche, les participants peuvent, s'ils le souhaitent, ajouter un don complémentaire au profit du Fonds de dotation La Tanière lors de leur achat. Seul ce don complémentaire ouvre droit à l'émission d'un reçu fiscal, correspondant à son montant, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 6

Lots

La tombola est dotée de dix lots :

  • 1 — Voiture Fiat Grande Panda (valeur 21 900 €) — véhicule neuf 5 portes, boîte automatique, modèle « Icône », motorisation micro-hybride (essence + électrique), 110 CV (5 CV fiscaux), coloris Luna Bronze, carte grise incluse (assurance non incluse) ;
  • 2 — Voiture Fiat Topolino (valeur 9 990 €) — 100 % électrique (1 CV fiscal), coloris Verde Vita, carte grise incluse (assurance non incluse) ;
  • 3 — Tonnelle Helsinki (valeur 1 127,06 €) — aluminium, gris anthracite, surface 14 m² ;
  • 4 — Caisse à outils Flex (valeur 890 €) — visseuse PD 2G 18-EC, perceuse CHE 2-26, ponceuse LBP 125-18-EC, 2 batteries et sac de transport FB2 ;
  • 5 — PC portable HP ProBook 450 G9 (valeur 1 300 €) — Intel Core i5-1235U, Windows 10 Pro 64 bits, 128 Go, clavier AZERTY ;
  • 6 — Expérience VIP à La Tanière (valeur 450 €) — immersion pour 2 personnes, billet valable 1 an (frais de déplacement, hébergement, repas, boisson et frais annexes non inclus) ;
  • 7 — Séjour au Castel Maintenon (valeur 340 €) — nuit en Suite avec petits-déjeuners et repas pour 2 personnes, offre valable jusqu'au 25 juin 2027 (frais de déplacement, hébergement, repas, boisson et frais annexes non inclus) ;
  • 8 — 5 places pour le Parc Astérix (valeur 280 €) — valables jusqu'au 3 janvier 2027 selon le calendrier d'ouverture, hors nocturnes « Peurs sur le parc » (19h-1h), hors journées des 17, 24 et 31 octobre et hors privatisations ; conditions d'accès sur parcasterix.fr (frais de déplacement, hébergement, repas, boisson et frais annexes non inclus) ;
  • 9 — Airfryer Moulinex Dual Easy Fry & Grill (valeur 180 €) — friteuse sans huile à double compartiment (220-240 V), noir ;
  • 10 — Lot « Rentrée » La Tanière (valeur 150 €) — articles de la boutique (tasse, gourde, magazine, pull, peluche Tanny… selon les stocks disponibles).

Il y a un unique gagnant par lot. Les lots ne peuvent être ni échangés, ni repris, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou de quelque nature que ce soit. Les photos des lots sont communiquées à titre indicatif.

Article 7

Tirage au sort

Le tirage au sort est effectué de manière aléatoire parmi l'ensemble des billets valablement vendus, à la date annoncée, le cas échéant en présence d'un huissier de justice garantissant la transparence de l'opération.

Chaque billet vendu correspond à une chance de gagner. Le tirage désigne le ou les billets gagnants ainsi que, le cas échéant, des billets suppléants en cas de lot non réclamé.

Article 8

Annonce des gagnants & remise des lots

Les gagnants sont informés personnellement après le tirage, par e-mail et/ou téléphone, à partir des coordonnées fournies lors de l'achat. Les numéros gagnants pourront également être publiés sur le site.

Le gagnant doit se mettre en relation directe avec le Fonds de dotation La Tanière (contact.generosites@lataniere-refuge.fr ou 02 37 28 51 88) afin de convenir de la date de retrait de son lot. Il dispose d'un délai de 3 mois à compter de l'annonce publique de son identité pour venir retirer son lot, au refuge La Tanière (Ferme du Grand Archevilliers, 28630 Nogent-le-Phaye). Les frais de déplacement et d'hébergement ne sont pas pris en charge. Les lots ne pourront en aucun cas être expédiés.

Article 9

Responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet, de perte d'un e-mail de confirmation ou d'une erreur dans les coordonnées communiquées par le participant.

La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement mis en jeu.

Article 10

Fraude

Toute tentative de fraude, de falsification de billets ou de contournement des règles de la tombola entraîne l'annulation immédiate de la participation, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

Article 11

Données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors de l'achat sont nécessaires à la gestion de la participation, au tirage et à l'information des gagnants. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à contact.generosites@lataniere-refuge.fr. Pour le détail, consultez la politique de confidentialité.

Article 12

Réclamations

Toute réclamation relative au jeu-concours doit être adressée par écrit à l'Organisateur à contact.generosites@lataniere-refuge.fr, pendant la durée du jeu et au maximum dans un délai de 45 jours suivant l'annonce publique du gagnant. Aucune réclamation tardive ne pourra être prise en compte.

Toute réclamation concernant spécifiquement le prix attribué doit être adressée par écrit à la.bazerole@lataniere-refuge.fr dans les 10 jours calendaires suivant l'annonce publique du gagnant.

Article 13

Modification, report & annulation

L'Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler la tombola en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, sans que sa responsabilité puisse être engagée. En cas d'annulation avant le tirage, les sommes versées au titre des billets pourront être remboursées selon les modalités communiquées par l'Organisateur.

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence des juridictions françaises.

Le présent règlement est déposé auprès de Me Angel Fenoli-Rebellato, commissaire de justice à Chartres (3 rue Joseph Fourrier, 28000 Chartres). Il est consultable pendant toute la durée du jeu à l'accueil du refuge La Tanière et sur fondsdedotation-lataniere.fr, et remis gratuitement sur simple demande écrite à contact.generosites@lataniere-refuge.fr.