Section 1
Éditeur du site
Le site tombola-lataniere.org est édité par :
Fonds de dotation La Tanièreau profit du Refuge La Tanière
Ferme du Grand Archevilliers — 28630 Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir), France
- Statut
- Fonds de dotation au service du Refuge La Tanière, sanctuaire animalier
- SIRET
- 842 202 939 00018
- Téléphone
- 02 37 28 51 88
- Sites officiels
- lataniere-refuge.fr · fondsdedotation-lataniere.fr
Section 2
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal du Refuge La Tanière.
La représentante légale est Francine Violas.
Section 3
Contact
Pour toute question relative au site ou à la Tombola Refuge La Tanière :
- contact.generosites@lataniere-refuge.fr
- Téléphone
- 02 37 28 51 88
- Refuge
- lataniere-refuge.fr
Section 4
Hébergeur du site
L'hébergement du site tombola-lataniere.org est assuré par :
Amazon Web Services EMEA SARL38, avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Section 5
Prestataire technique de la tombola
La gestion technique de la billetterie en ligne, du tirage automatisé et du suivi des ventes est assurée par :
GoTombolawww.gotombola.co
GoTombola intervient en qualité de sous-traitant de l'organisateur au sens du RGPD, dans la stricte mesure nécessaire à la gestion de l'opération. Pour le détail du traitement des données, consultez la politique de confidentialité et l' article 11 du règlement.
Section 6
Crédits & contenus
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus éditoriaux, photographiques et graphiques publiés sur le site est la propriété du Refuge La Tanière et de ses partenaires.
- Identité visuelle La Tanière — charte graphique Refuge La Tanière 2026
- Logo du Refuge La Tanière — Refuge La Tanière
- Visuels des lots — marques déposées (Fiat, etc.) propriété de leurs détenteurs respectifs, reproduites à titre illustratif
- Iconographie — éléments décoratifs originaux conçus pour la tombola
Section 7
Propriété intellectuelle
La dénomination « Tombola Refuge La Tanière », le logo associé, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, textuels et sonores composant le site sont la propriété du Refuge La Tanière ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Ils sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'organisateur.
Les marques et logos des partenaires reproduits sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Section 8
Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés. Pour le détail, consultez :
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- l'article 11 du règlement de la tombola (télécharger le PDF).
Section 9
Responsabilité
L'organisateur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de l'indisponibilité temporaire du service, notamment en cas de force majeure ou de maintenance technique.
Le présent document est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des juridictions françaises.